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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
26,00 €
Statuts accordez par le Roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris en 1683, Conférence, avec les anciennes ordonnances, arrests et reglemens
France
Hachette BNF
16,00 €
Thèse. Condition juridique de l'époux survivant au point de vue des dispositions entre époux, et de la succession ab intestat. Faculté de droit de Paris
André-Paul Morillot
Hachette BNF
35,40 €
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,00 €
Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Léon Deroy
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio minima en droit romain, De l'Extinction de l'usufruit en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Delastre
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Condictio indebiti en droit romain, Des Rentes viagères constituées sur plusieurs têtes en droit civil. Faculté de droit de Paris
Maurice Desribes
Hachette BNF
19,50 €