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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux exploits de Chantecoq. Le mystère du train bleu, fondatrice de la Société des Auxiliatrices des âmes du purgatoire, 1825-1871
Arthur Bernède
Hachette BNF
16,50 €
De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
René Roland
Hachette BNF
33,00 €
Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport, aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition
Jacques Varenne de Béost
Hachette BNF
31,50 €
LES NOUVEAUX PROBLEMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES VOL XXVI - L INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION, L INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION EN MATIERE PENALE
COLLECTIF
UNIVERSITE AIX
24,00 €
Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, [journées d'études des 22 et 23 mai 2003]
Katholieke universiteit Nijmegen, Faculteit der rechtsgeleerdheid, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
LEJEP
23,35 €
Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique, suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale
Duverger
Hachette BNF
42,00 €
Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €