Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
3512 résultats
pour « carey celle tous dons ».
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens, particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
B. Vendryes
Hachette BNF
11,90 €
Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Manuel-annuaire du contribuable, mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence
Hippolyte Gouget
Hachette BNF
16,50 €
De la prélation et retenue feudale, pour messire H. de la Tour, duc de Bouillon, demandeur, contre le Sieur de Noailles, défendeur
Nicolas Rigault
Hachette BNF
11,00 €
L’inégalité entre l’homme et la femme dans la législation civile, René Cassin, La femme, la chaire et la loi
BROCH JULIEN
Presses Universitaires de Provence
10,00 €