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pour « lavit beth peu sau ».
Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473, Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation. Faculté de droit de Toulouse
Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert
Hachette BNF
9,50 €
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,
Magnien
Hachette BNF
19,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes no 12031, Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier contre les Héritiers de feu sieur Gellée
Latruffe-Montmeylian
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Daniel Morel conseiller secrétaire du roi maître de la chambre, contre dame Anne Ollier veuve du feu sieur Chevalier.
XXX
Hachette BNF
39,40 €
Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux
France
Hachette BNF
9,50 €