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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
Hachette BNF
38,40 €
Thèse pour le doctorat. Le Serment, étude de droit positif et de législation, Faculté de droit de Paris, le 23 novembre 1899
CHARRIER-C
Hachette BNF
21,50 €
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Jean-Charles Thilorier
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €