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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Factum pour demoiselle Marie Petit, fille majeure, défenderesse, contre demoiselle, Claire Michel, soeur et héritière du feu sieur Michel, demanderesse
de Lacoursière
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs, contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton, défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel Tome 1
Ch. d'Agar
Hachette BNF
16,00 €
Étude théorique et pratique sur les droits du preneur et leur nature, droit de marché
de Brière
Hachette BNF
17,50 €
Droit administratif - 1re ed.
Hervé De Gaudemar, Elise Untermaier-Kerleo
Dalloz
21,00 €
NATIONALISMES ET CONFLITS DE DROITS LE DEBAT DU DROIT PRIVE AU QU
KOLISH EVELYN
Hurtubise HMH
33,55 €
La reforme hospitaliere 2e ed, l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Jean-Marie Clément
LEH éditions
36,00 €