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Thèse. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, Faculté de droit de Paris
REGRAY-P
Hachette BNF
25,50 €
Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,90 €
Traité pratique de voirie vicinale présentant, dans un ordre méthodique, les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration
Edmond Herman
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Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption, du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal
Alphonse Bérenger
Hachette BNF
11,50 €
Répression des fraudes dans la vente des marchandises, et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le Contrat de mariage & les droits respectifs des époux. Droits de la femme dans la faillite du mari
Meillencourt
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16,00 €
Étude historique sur les textes de lois romaines, expliquant la destruction des monuments dans les derniers temps de l'Empire d'Occident
Jules-Levieil de La Marsonnière
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16,50 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 3
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
38,00 €