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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Lettres sur les délits et les peines, la législation et le commerce
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Qu'est-ce que le peuple ? : étude sur son droit de souveraineté et l'exercice de ce droit
M. H. G********
Hachette BNF
26,00 €
Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes
E Olive
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le projet de loi concernant la propriété littéraire & livres d'usage des diocèses
Jacques Curasson
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs
Ollive
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur la loi du 29 germinal an XI, relative aux successions, Code civil Tome 2
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
39,40 €
Mémoire sur la révocation des donations par survenance d'enfants : lu le 24 aout 1844
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Réforme de la loi sur la liquidation judiciaire.
Maurice Chalus
Hachette BNF
9,50 €