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pour « stephanie des horts ».
Sentence des Requêtes de l'Hôtel homologuant l'ordre arrêté en la direction des créanciers
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Hachette BNF
9,50 €
De la rédaction des formules de déclarations de successions et des pièces annexées
G. Ginestous
Hachette BNF
18,50 €
Principes d'administration, extraits des avis du Conseil d'État, et du Comité de l'intérieur, des circulaires ministérielles
Amédée de Vuillefroy
Hachette BNF
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De la Compétence des commissaires-priseurs et des notaires, en matière de ventes mobilières aux enchères
Jules Bouïs
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Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Maurice Méjan
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28,50 €
LES DROITS DE L'HOMME ET LA VOLONTE POLITIQUE DES ETATS AFRICAINS - LA COMMISSION AFRICAINE DES DROI
AGBETSE YAO
L'Harmattan
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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
France
Hachette BNF
9,50 €