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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues desCommissaires des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roi adressée à tous les Français, à sa sortie de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 30 décembre 1628, reparations des murs et grands chemins
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 5 juin 1763 concernant la gendarmerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places
Louis XV
Hachette BNF
19,50 €