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pour « l'effet louise ».
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers, et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
L'art de procéder en justice ou La science des règles judiciaires
Louis Lasseré
Hachette BNF
31,50 €
Documents inédits sur les droits régalliens des évêques de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Louis Fillet
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur non payé en droit romain. Des Droits du vendeur non payé, en cas de faillite ou liquidation judiciaire de l'acheteur, droit français. Faculté de droit Paris
Louis Hot
Hachette BNF
22,00 €
Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €
Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.
Louis Galtier
Hachette BNF
21,50 €
Des Sociétés par actions
Louis Wolowski
Hachette BNF
16,00 €