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pour « Les Max et Lili ».
Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la, prescription en matière criminelle,
Eugène Conigliano
Hachette BNF
9,50 €
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
Frédéric Krenc
Anthemis
60,00 €
Le droit en matière de sépulture précédé d'Une étude sur le matérialisme contemporain, et les funérailles dans l'antiquité et chez les peuples modernes
Léon Roux
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Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie
COLLECTIF
Hachette BNF
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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
COLLECTIF
Hachette BNF
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UNE HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE EN ALLEMAGNE, 1800-1918 - IDEALISME ET CONCEPTUALISME CHEZ LES J, Idéalisme et conceptualisme chez les juristes allemands du XIXe siècle
Olivier Jouanjan
Presses universitaires de France
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Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
OEuvre. Offices. Traitez des seigneuries. Des Ordres et simples dignitez, Déguerpissement et délaissement par hypothèque. Garantie des rentes et abus des justices de village
Charles Loyseau
Hachette BNF
32,00 €