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pour « carey celle tous dons ».
Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789, 2e édition
Emmanuel-Joseph Sieyès
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18,00 €
Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Ant. Charles
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30,00 €
Revue critique du droit français dans le domaine de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 1919-1920
Marcel Plaisant
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11,00 €
Réglementation du travail dans l'industrie. Législation française, 15 avril 1897, Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Thèse. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, Faculté de droit de Paris
Paul Regray
Hachette BNF
25,50 €
Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde, Liber Amicorum Yves Poullet
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Larcier
190,00 €
L'aléa dans le contrat d'assurance, PRIX SOLENNEL DE CHANCELLERIE LOUIS FOREST / PICARD (2013)PRIX DE THÈSE DE L'UNI
Bruno Demont
IUV
45,00 €