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pour « teule entrez danse ».
Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres, syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Loi de 8 heures dans le travail des métaux, Manuel pratique pour l'application du décret du 9 août 1920 et l'usage des dérogations
Franc Bacquié
Hachette BNF
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De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours., Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899
Charles Robert
Hachette BNF
11,00 €
Notice sur M. Guilhem de Clermont Lodève de Sainte-Croix, insérée dans le Catalogue des livres de sa bibliothèque, juin 1809
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891
Henri de Bousquet de Florian
Hachette BNF
25,50 €
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après , dix ans après
Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques
IFR
25,35 €
La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen, Une contribution au droit international de l'insolvabilité
Sandie Calme
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
55,20 €
L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public, Regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation
Clément Marquet, Bob Kieffer
Bruylant Edition
126,00 €