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pour « carey celle tous dons ».
Observations sur la suppression et supposition d'état, dans la cause du sieur Hatte fils, Pour le sieur Hatte
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
Hachette BNF
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Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman, dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Charles-Paul Guébert, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
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11,00 €
Observations sur la déclaration de plusieurs pairs de France, publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
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Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale, et sa place dans la législation
Popoviliev
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Manuel de l'adjudicataire et du garde-vente des coupes dans les bois de l'État des communes, et des établissements publics
Édouard Meaume
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Thèse de doctorat. La Tuberculose dans l'espèce bovine d'après la loi française, Faculté de droit de Toulouse
Pierre de Gorsse, Université de Toulouse
Hachette BNF
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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes-du-corps et leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Étude sur la condition légale de la femme dans le mariage. Thèse
Besset
Hachette BNF
20,50 €