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pour « teule entrez danse ».
Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain, La Succession ab intestat en droit international privé. Faculté de droit de Paris, 1er juillet 1892
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
40,50 €
Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique, Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'union internationale des huissiers de justice
Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires
Books on Demand
20,00 €
Les logements insalubres : loi de 1850, application, lacunes, réformes désirables, projet de loi, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 4 février 1882
Émile Laurent
Hachette BNF
11,50 €
Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents, Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Complainte sur la mort de haut et puissant seigneur le Droit d'aînesse, déconfit au Luxembourg, faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France en l'an de grâce 1826 accompagnée de notes
Félix Bodin
Hachette BNF
11,00 €