Rayons
440
Droit général
29
Droit public
2
Droit pénal
27
Droit privé
40
Droit international
29
Droit de l'Union européenne
3
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
1
Droit des assurances
3
Droit de la santé - Droit médical
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Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
14,90 €
Requête adressée au Conseil de préfecture du Pas-de-Calais, pour MM. Godbarge, et J. S. Peccadeau, entrepreneurs de travaux publics, contre l'administration des Ponts et Chaussées
Godbarge
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet, et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine
Calon
Hachette BNF
12,90 €
Moyens préjudiciels présentés le 5 septembre 1831 au tribunal de Tours et jugement rendu, dans l'affaire de MM. Pesson, Famin, Thiffoine, Bohy et Ferrand
Famin
Hachette BNF
9,50 €
L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul-Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des factums, memoires et autres pieces du procez, d'entre Mr l'Evéque de Grenoble, et les dames prieure et religieuses du monastere royal de Montfleury
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée, adressées à MM. les lieutenans-généraux et maréchaux-de-camp inspecteurs d'armes
Ministère de la guerre
Hachette BNF
9,50 €