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pour « l'effet louise ».
De l'Indivisibilité de l'acceptation d'une hérédité
Louis Guénée
Hachette BNF
9,50 €
Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 2
Louis XIV
Hachette BNF
23,90 €
Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen
Louis XV
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Conférence des ordonnances de Louis XIV d'avril 1667 et aout 1669 avec les anciennes ordonnances
Louis XIV
Hachette BNF
48,00 €
Recueil de jurisprudence féodale, à l'usage de la Provence et du Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
Hachette BNF
24,50 €
Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations. Tome 2
Louis Boullenois
Hachette BNF
38,00 €
Ordonnance du Roi du 12 janvier 1763, concernantson régiment d'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €