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Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €
Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
CONSTANT-C-F
Hachette BNF
9,50 €
La Responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles
WAHL-A
Hachette BNF
11,00 €
Instruction du 22 avril 1908 relative aux appels périodiques en temps de paix des hommes, des différentes catégories de réserves
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain, De la Succession ab intestat en droit international privé. Faculté de droit de Paris, 1 juillet 1892
CHAMPCOMMUNAL-J
Hachette BNF
40,50 €
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire
TROPLONG-R
Hachette BNF
34,40 €
Ministère obligatoire de l'agent de change, critique de la jurisprudence, de l'arrêt de cassation du 1er juillet 1885
WALDMANN-A
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, 1856-1880
DE BRANDNER-E-C-F-G
Hachette BNF
32,00 €