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pour « joseph ponthus a la ligne ».
le patrimoine de la personne physique a l epreuve des procedures collectives, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la faculté de droit & de science politique de montpellier
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti
LEXISNEXIS
55,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803, sous le gouvernement du general Decaen, jusques a la fin de l'adminsitration de Sir R. T. Farquhar
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline, des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
France
Hachette BNF
16,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Réunion des patriotes réfugiés de Liége, Franchimont, Stavelot et Logne, extrait des procès-verbaux, Palais-Cardinal, assemblée générale populaire, 11-23 juillet 1793
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
la décentralisation 10 ans après. (sous la direction de g. gilbert et a. delcamp, actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg, [Paris], les 5 et 6 février 1992
Guy Gilbert, Alain Delcamp
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETES 2016-2017 - 2EME EDITION - INTEGRE A LA FOIS TOUT LE DROIT INT, INTÈGRE À LA FOIS TOUT LE DROIT INTERNE AINSI QUE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES
Kevin Luciano, Dominique Vidal
Gualino
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