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pour « la conjuration des imbéciles ».
De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence, sur quelques-unes des questions que ces lois font naître
Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de Molènes
Hachette BNF
33,40 €
L'essentiel du droit des sociétés, Intègre les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels
David Calfoun
Gualino
17,00 €
Des Conflits
Emile Reverchon
Hachette BNF
9,50 €
L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des accidents de la voie publique, L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
31,50 €
Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des obligations, En cartes mentales
Armand Dadoun
Editions Ellipses
26,00 €
Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, et des petits traitements des employés. Faculté de droit de Nancy
Charles Habert
Hachette BNF
19,50 €