Rayons
440
Droit général
29
Droit public
2
Droit pénal
27
Droit privé
40
Droit international
29
Droit de l'Union européenne
3
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
1
Droit des assurances
3
Droit de la santé - Droit médical
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Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs
H Castara
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour M. Imbert, administrateur de la succession J. de Reinach, contre Mr le Dr Cornélius Herz
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi, formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans
J. Pascalis
Hachette BNF
9,50 €
Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois, accusation contre MM. Valerius Durouchoux fils, Boblet, Quinel et de Balthazar
Louis-Achille Boblet
Hachette BNF
17,50 €
Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre, adressées à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres commandant les forces navales
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves..., Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés
Louis Vitalis
Hachette BNF
14,90 €
Miranda à ses concitoyens . Discours que je me proposais de prononcer à la Convention, nationale, le 29 mars dernier, le lendemain de mon arrivée à Paris
Francisco de Miranda
Hachette BNF
9,50 €