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pour « la cantine de minuit ».
Thèse de doctorat. Étude sur la réserve des primes, la réduction, et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie. Faculté de droit de Paris
Jules Francez
Hachette BNF
19,00 €
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité
Ferme générale
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20,50 €
Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat, pour la conservation des privilèges royaux des foires
Nicolas Chorier
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De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
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43,00 €
Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés, et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830
Jean-Pierre Fourquet d'Hachette
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9,50 €
Nouveau manuel des tribunaux de commerce précédé de la liste par ordre chronologique, de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création
Auguste François Teulet
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence. Jus romanum de probationibus, et praesumptionibus. Droit français de la preuve des obligations et de leur extinction
Briet
Hachette BNF
9,50 €
Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale
Maillard de Marafy
Hachette BNF
10,90 €