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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même, la vérification de ses bordereaux de contributions
Lorot
Hachette BNF
16,00 €
Recueils d'édits, arrêts, déclarations et mémoires, concernant la direction et la jurisdiction, que les trésoriers de France exercent en matière de domaine et de voirie
France
Hachette BNF
17,50 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €
Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contrainte, ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église
Marco Mastrofini
Hachette BNF
32,00 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2
Louis XV
Hachette BNF
35,00 €