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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 3, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
35,00 €
Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tome 5. Partie 1, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
37,90 €
À la découverte de la justice pénale, Paroles de juriste
Christian De Valkeneer, Ignacio De la Serna
Larcier
47,00 €
Règlement relatif à la circulation et à la composition des trains
Compagnie des chemins de fer de l'Est
Hachette BNF
17,00 €
Recueil des cours. Tables quinquennales, 1923-1927
Académie de droit international de La Haye
Hachette BNF
34,40 €