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pour « la fabrique des salauds ».
Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, et des petits traitements des employés. Faculté de droit de Nancy
Charles Habert
Hachette BNF
19,50 €
Droit de la peine
Virginie Peltier, Evelyne Bonis
LEXISNEXIS
43,00 €
Institutions juridictionnelles. 17e éd. - Grands enjeux de la justice, Organes et acteurs de la justice
Thierry Debard, Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Édouard Verny
Dalloz
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Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Presses Universitaires de Bordeaux
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Droit constitutionnel - L1, 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées-11 Dissertations-10 Commentaires-8 Cas pratiques-5 QRC-1 QCM. Des conseils de méthodologie appliquées aux sujets
Dorothée Reignier, Gilles Toulemonde
Gualino
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La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom, de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle
Alfred-Ferdinand-Sévère Letellier
Hachette BNF
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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
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