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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même, la vérification de ses bordereaux de contributions
Lorot
Hachette BNF
16,00 €
Recueils d'édits, arrêts, déclarations et mémoires, concernant la direction et la jurisdiction, que les trésoriers de France exercent en matière de domaine et de voirie
France
Hachette BNF
17,50 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €
Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contrainte, ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église
Marco Mastrofini
Hachette BNF
32,00 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2
Louis XV
Hachette BNF
35,00 €
Religion séculière, Une polémique contre la mésinterprétation de la philosophie sociale, de la science et de la politique modernes en tant que « nouvelles religions ».
Hans Kelsen
Kimé
30,00 €