Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
296 résultats
pour « peggy nille ».
Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître, formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit
P. Delmas de Terregaye
Hachette BNF
32,00 €
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Mémoire pour demoiselle Michelle Ferrand, fille majeure, contre dame Anne de Bellinzani,, veuve de M. le président Ferrand, et dame Elisabeth Ferrand, veuve de M. le comte de Canillac
Guillet de Blaru
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice, de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée, contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
Léonor Aubry
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur de marchandises non payé en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire de l'acheteur en droit français. Faculté de droit de Lille
Maurice Desticker
Hachette BNF
21,50 €