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Les coutumes et péages de Sens. Texte français au commencement du XIIIe siècle
Albert Lecoy de La Marche
Hachette BNF
9,50 €
Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit, du ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique. 5e édition
Simon Mallebay de La Mothe
Hachette BNF
33,00 €
Mémoire sur les anciennes lois suédoises, à propos du Recueil intitulé Corpus juris Sueo-Gotorum antiqui, Samling af Sveriges Gamla Lagar
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur les sociétés, suivi d'un commentaire sur des articles relatifs à la constitution des sociétés par actions
Étienne Bourlet de La Vallée
Hachette BNF
16,00 €
La Sécurité générale, compagnie d'assurances à primes fixes, les accidents
Édouard Besnier de La Pontonerie
Hachette BNF
19,00 €
La Transcription des ventes, en droit hellénique, d'après les monuments épigraphiques récemment découverts
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Traicté du droict de l'equivalent establi dans le pays du Languedoc par le roy Charles VII en 1460
Daniel de La Coste Romain
Hachette BNF
17,00 €
Le Code babylonien d'Hammourabi
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €