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pour « olivier clerc ».
Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
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Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Christophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe Brun
Bruylant Edition
100,00 €
DROIT PENAL DU TRAVAIL
Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque
Bréal
17,00 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1
Louis Olivier de Saint-Vast
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Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Commentaire article par article
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Économica
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Grief. Revue sur les mondes du droit 2018 n°5 - Nouveauté
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Grief, revue sur les mondes du droit - N° 9/1
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code de l entreprise en outre mer 2016
Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
LEXISNEXIS
49,00 €