Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
5165 résultats
pour « david weber au champ deshonneur ».
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant, et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé
Gomé
Hachette BNF
16,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France
Louis XIII
Hachette BNF
13,90 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,00 €
Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
14,90 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
24,50 €
Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens
Prosper Vernet
Hachette BNF
33,00 €