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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Favier-Coulomb
Hachette BNF
24,00 €
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1
H.-A.. Rédacteur L'Escrinier
Hachette BNF
16,50 €
thèse De doctorat. La faillite de la succession en droit comparé, et principalement en droit allemand
Nicolas C Borcesco
Hachette BNF
28,00 €
Memoire pour l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance, entre M. J. A. de Valbelle, évêque de Saint-Omer, et l'abbaye de Saint Bertin
Poitevin
Hachette BNF
16,00 €
Guide théorique et pratique du contribuable en matière de contributions directes. 7e édition
J.-E. Isoard
Hachette BNF
19,50 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22
Désiré Dalloz
Hachette BNF
41,00 €
Procès de M. le prince et M. le comte de Montmorency-Luxembourg et consorts
Me Dufaure
Hachette BNF
17,50 €