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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisons
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 4, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
33,00 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,00 €
Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition
Jean-Jacques Burlamaqui
Hachette BNF
37,90 €
Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils, que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance, contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
France
Hachette BNF
9,50 €
L'ordonnance "santé et famille" du 25 novembre 2020
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
La Documentation française
19,90 €