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pour « david weber au champ deshonneur ».
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
35,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 1
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
37,90 €
Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs
Jean Servais Guillaume Nypels
Hachette BNF
42,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,50 €
Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 1
Louis XIV
Hachette BNF
38,40 €
Législation relative à la garde nationale, de 1789 au 22 mars 1831, recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale
XXX
Hachette BNF
35,00 €
Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
11,00 €