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pour « l'arabe du futur ».
Recueil des statuts, déclarations du Roy, arrêts du Conseil, du Parlement, Cour des aydes
France
Hachette BNF
20,50 €
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, 2, Comparaison de la réforme du dr français de la resp. civ avec le nouveau Code civil roumain, vol. 2
Patrice JOURDAIN (dir.), Mireille BACACHE (dir.)
IRJS
36,00 €
Le droit sans faute, Pièges et difficultés du langage juridique
Sébastien Bissardon
Enrick B. Éditions
18,90 €
Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Droits et devoirs du citoyen, analyse raisonnée du Code civil
Eugène Dutilleul
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
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Affaire du Carlo-Alberto, réquisitoire du procureur général
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Instructions ministérielles pour l'application du décret du 1er novembre 1928
Indochine française
Hachette BNF
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