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pour « l'arabe du futur ».
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la Constitution congolaise du 18 février 2006, Examen de 10 ans de pratique constitutionnelle
Clémentine Tsongo Mughole
Les éditions du Net
15,00 €
Histoire du droit et des institutions de la Lorraine et des Trois-Évêchés (843-1789), du traité de Verdun à la mort de Charles II, 843-1451
Edouard Bonvalot
Hachette BNF
28,00 €
Compagnie des mines de Vicoigne et de Noeux. Règlements et consignes relatives aux explosifs, et aux mines à grisou du département du Pas-de-Calais
XXX
Hachette BNF
10,90 €
De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique. Publication du, comité de l'association pour la défense de la propriété littéraire
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
31,50 €
Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
Hachette BNF
9,50 €
Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux
XXX
Hachette BNF
11,90 €