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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la cour des pairs : contenant les faits préliminaires,, les débats, les interrogatoires et l'arrêt de condamnation
Pagnerre
Hachette BNF
24,50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le comte de Kergorlay, suivi des motifs de refus de MM. les Pairs et Députés à Louis-Philippe d'Orléans
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Philosophie et théorie du droit - 2e ed.
René Sève
Dalloz
28,00 €