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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Les contrats de la propriété intellectuelle, [actes du colloque du 7 décembre 2012, à la Maison de l'avocat de Grenoble]
Jean-Michel Bruguière
Dalloz
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Loi du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie
France
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Loi du 17 novembre 1897. Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France
COLLECTIF
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Mémoire à consulter et consultation pour Chrétien baron de Waldner de Freundstein et de Sierentz, mestre-de-camp d'infanterie citoyen et membre de plusieurs villes et républiques suisses
de l'imp. de Quilleau
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L'indispensable du temps de travail médical à l'hôpital public
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Vers l'état de droit - La théorie de l'état et du droit, La théorie de l'état et du droit
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De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
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