Rayons
440
Droit général
29
Droit public
2
Droit pénal
27
Droit privé
40
Droit international
29
Droit de l'Union européenne
3
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Droit des assurances
3
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Seizième congrès des notaires de France, tenu à Marseille., Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté par Me Paul Maria, Juin 1906
Paul Maria
Hachette BNF
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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens, de leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour maître Jean Bonnet, sieur de Bigorne, lieutenant particulier au siège présidial, de Châtillon-sur-Indre, et Me François Morin, substitut de M. le procureur général
Bonamour
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau, président du conseil des, ministres, ministre de l'intérieur, Lépine, préfet de police, Chapel et autres, commissaires
Tavernier
Hachette BNF
11,50 €
Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes
France
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9,50 €