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pour « fell mark structure synthesis ».
l avenir europeen du droit des successions internationales, Actes du colloque du 18 mars 2011, nancy
Yves Dereu, Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas
LEXISNEXIS
50,70 €
Examen des lois des 17, 26 mai, 9 juin 1819 et 31 mars 1820
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
21,50 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862
Loiret
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Réplique pour Me Isambert, prononcée à l'audience de la Cour royale du 27 mars 1827
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Allocutions prononcées à un banquet d'anciens magistrats à Lyon, le 5 mars 1894
CHOPPIN D ARNOUVILLE-H
Hachette BNF
9,50 €
Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
Hachette BNF
9,50 €
Instruction générale sur les mutations, 2 mars 1886. Extrait pour le service des percepteurs
XXX
Hachette BNF
9,50 €