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pour « plenel pour les musulmans ».
Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit, avec un résumé. 2e édition
Charles-Eugène Camuzet
Hachette BNF
24,00 €
Thèse pour le doctorat. De l'Extension de la compétence pénale des juges de paix, Université de Paris. Faculté de droit
Adrien Leroux
Hachette BNF
16,00 €
Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour régler, provisoirement l'exercice des dragons
France
Hachette BNF
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Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
D'Aché
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Qui a peur de la nouvelle peine sans prison ?, Ajouter du "lien" et non du "rang" pour réussir la contrainte pénale et en finir avec la récidive
Danielle Delamotte
L'Harmattan
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Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux
Imp. de N. Chaix
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De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
Hachette BNF
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