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Droit des obligations - Volume 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations
Patrick Wéry
Larcier
229,00 €
Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, évêque de Strasbourg, contre le procureur général, en présence de la dame de La Motte, ou sieur de Villette
Guy-Jean-Baptiste Target
Hachette BNF
17,00 €
L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA, Mars 2010 n° 2 Edition spéciale
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L'Harmattan
32,50 €
2, critique de la raison juridique : gouvernants sans frontières, entre mondialisation et post-mondialisation
André-Jean Arnaud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,45 €
Naissance de la contrainte pénale, Sanctionner sans emprisonner - Volume 2. Archives
Pierre Victor Tournier
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Instruction générale sur les mutations, 2 mars 1886. Extrait pour le service des percepteurs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 2 mars 1775, concernant les gardes du pavillon et de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
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La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2
Jean Meslé
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31,00 €