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pour « plenel pour les musulmans ».
De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique, condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
François-André Isambert
Hachette BNF
9,50 €
UN MÉDIATEUR FÉDÉRAL CONSOLIDÉ POUR LE 21E SIÈCLE : DES RÉFORMES NÉCESSAIRES ?, SOUS LA DIRECTION DE BERNARD BLERO ET FRANKIE SCHRAM
COLLECTIF
Anthemis
83,00 €
De l' "abus fiscal", ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement...
Aymeric Nollet
Larcier
232,00 €
appréciation critique du droit international privé conventionnel, pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales
Stanislas Lecuyer
Librairie générale de droit et de jurisprudence
48,70 €
Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu le 26 mai 1899
Bossert
Hachette BNF
20,00 €
Projet de pétition demandant l'appel au peuple, pour l'abrogation des art. 45 et 111 de la Constitution
Adrien Féline
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. La Législation belge des Unions professionnelles, Faculté de droit de Paris, le 6 juin 1900
BRIQUET-R
Hachette BNF
28,50 €