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pour « la fabrique des salauds ».
Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Adolphe d'Hooghe
Hachette BNF
21,50 €
Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie, et des conseillers municipaux. 2e édition
Durand de Nancy
Hachette BNF
38,40 €
L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles
Guillaume Mallen
L'Harmattan
70,00 €
la situation de l entreprise victime dans procedures de sanctions des pratiques anticoncurrentielle, étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Marie Dumarcay
LEXISNEXIS
65,90 €
Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la cour des pairs : contenant les faits préliminaires,, les débats, les interrogatoires et l'arrêt de condamnation
Pagnerre
Hachette BNF
24,50 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique
REVILLE-M
Hachette BNF
9,50 €
Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre, avec les portraits des accusés
De Laporte
Hachette BNF
30,50 €
Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Sylvain Lebeau
Hachette BNF
39,50 €