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pour « la fabrique des salauds ».
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 4
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
Hachette BNF
9,50 €
La régulation du secteur des communications électroniques, Étude comparée des droits français et égyptien. tome 2. l'encadrement
Abdelmohsen Sheha
L'Harmattan
36,00 €
Des droits de l'homme en peau de chagrin, Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Raymond Coulon
L'Harmattan
27,50 €
L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties
Guillemette Meunier
L'Harmattan
24,00 €
La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs :, une tradition de gouvernance normative.
Papa Assane Touré
L'Harmattan
47,50 €
la loi nre et le droit des sociétés, actes du colloque, Université des sciences sociales de Toulouse, 5 octobre 2001
Jean-François Barbieri, Marie-Hélène Monserié-Bon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,40 €