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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés droit pénal
Trébutien
Hachette BNF
39,50 €
Droit des sûretés - 11e ed.
Jean-Baptiste Seube
Dalloz
28,00 €
Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois, annotée et mise à jour jusqu'au 1er novembre 1912
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances instructions, circulaires. 2e édition, auxquelles l'exécution des lois des 10 mars 1818 et 9 juin 1824 ont donné lieu jusqu'à ce jour
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions, modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €