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pour « la cantine de minuit ».
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
BOUCHOTTE-P-P-A
Hachette BNF
19,50 €
Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
Michel Désiré Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,60 €
politique des lois en europe. la filiation comme modèle de comparaison, la filiation comme modèle de comparaison
Louis Assier-Andrieu, Jacques Commaille
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
Le délégué à la protection des données en action, L'exercice de la fonction de dpo au quotidien
Charlène Gabillat, Aline Alfer
RB éditions
20,50 €
Le constitutionnalisme américain - 1re ed., Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante
Françoise Michaut, Jack Balkin
Dalloz
48,00 €
Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
Hachette BNF
11,90 €
De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat
Lestelley
Hachette BNF
24,50 €