Rayons
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Droit général
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Droit public
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Droit privé
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Droit international
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Droit de l'Union européenne
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Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
10,90 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,40 €
Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l'enregistrement comparés, mis au courant de la jurisprudence la plus récente. Tome 1
Louis de Laurens
Hachette BNF
23,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 21
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,00 €
Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de février 1731, concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. Tome I
Louis XV
Hachette BNF
19,50 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2
Louis XV
Hachette BNF
35,00 €
Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 4, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
Michel Vidal
Hachette BNF
12,90 €
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, avec les décisions du conseil de l'année de 1689 et autres rendus, 1275-1672. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
33,40 €