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Le régime des sépultures suivant le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence
Henri Daniel-Lacombe
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France, et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon
Henri Igonetti, Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
Hachette BNF
17,50 €
le pouvoir fiscal en afrique, essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone
Jean-Baptiste Fotsing
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,20 €
Gestion de patrimoine et démembrement de propriété
Vincent CORNILLEAU, Bruno DALMAS
LEXISNEXIS
49,00 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code
imp. de Barthelet et Cie.
Hachette BNF
10,90 €
Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, évêque de Strasbourg, contre le procureur général, en présence de la dame de La Motte, ou sieur de Villette
Guy-Jean-Baptiste Target
Hachette BNF
17,00 €
Discours et réquisitoires, ancien procureur général, ministre de l'Instruction publique Tome 2, et des Cultes 1856-1862.
Gustave Rouland
Hachette BNF
18,50 €