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Droit des assurances - 2e ed.
Pierre-Grégoire Marly
Dalloz
25,00 €
Droit des biens. 11e éd.
Sophie Schiller, Nicolas Kilgus
Dalloz
27,00 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations, suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet
France
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant, par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
11,50 €
Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi, relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises..
impr. de Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
9,50 €