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Droit des obligations. Tome 2
Muriel Fabre-Magnan
Presses universitaires de France
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LA FONDATION ET LA FIDUCIE (ART. 1256 A 1298 C.C.Q.)
METIVIER JULIE
Éditions Yvon Blais
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Revue Française de Finances Publiques N°155-Septembre 2021
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 123 - 2013
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La faute de fonction en droit privé. Volume 135
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Les crimes des couvents, l'exploitation des orphelins. 12e mille
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Traité-formulaire des contrats de mariage, avec 127 formules
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